Ce qui va changer pour les intermittents…

Le décret du 13 juillet 2016 sur l’accord d’assurance chômage des intermittents du spectacle définit les nouvelles conditions d’indemnisation du chômage des artistes, ouvriers et techniciens intermittents du spectacle, d’après l’accord du 28 avril 2016. Elles entrent en vigueur au 1er août 2016.

Plusieurs points du décret renforcent la protection du droit à l’indemnisation des intermittents aux revenus les plus faibles. En voici quelques-uns…

  1.  Retour à la date anniversaire. Ouverture des droits à l’indemnisation à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois (pour les artistes et les techniciens) pour un maximum de 12 mois d’indemnisation.
  2. Le calcul des droits des intermittents revient donc à la date anniversaire (plus avantageux). Le calcul des allocations est donc proratisé à 12 mois. Si le volume de travail mensuel reste stable, l’allocation journalière sera identique. Une allocation journalière minimum est fixée à 44 euros.
  3. Clause de rattrapage sur deux ans, permettant d’ouvrir les droits en cas d’accident de parcours.
  4. Généralisation du cachet à 12 heures pour les artistes et réalisateurs (contre huit heures bien souvent aujourd’hui)
  5. Élargissement de la prise en compte des heures d’enseignement données pour les artistes et les techniciens sur un panel d’établissements plus nombreux.
  6. Neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité.

Le reste est dans le texte lui-même…